papyrural, Le blog d'Armand PAQUEREAU

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Directive nitrates, la commission européenne n'applique pas ses propres règles

La directive Nitrates 91-676/CEE du 12 décembre 1991 prévoit entre autres spécificités : 
« considérant qu'il convient d'instituer un comité chargé d'assister la Commission dans l'application de la présente directive et son adaptation au progrès scientifique et technique; » 
« Article 8 
Les annexes de la présente directive peuvent être adaptées au progrès scientifique et technique, conformément à la procédure prévue à l'article 9. » 
Cette directive s’appuie sur des travaux dont suit un résumé succinct : 
En 1961, le Joint Expert Committee on Food additives (JECFA), l’OMS, et la FAO statuent sur les nitrates. 
Prenant en compte une étude de LEHMAN[1], il est admis que la dose sans effet (DSE) des apports en nitrate de sodium est de 500 mg par kg de poids corporel et par jour. 
En application d’un coefficient de sécurité arbitrairement fixé à 100, il est établi que la Dose Journalière Admissible (DJA) est de 5mg de NANO3 par kg et par jour soit 3.65 mg de NO3 (nitrates) par Kg et par jour. 
Le Comité Scientifique de l’Alimentation Humaine, le 19 octobre 1990, retient, au vu de l’étude de MAEKAWA[2] une DSE multipliée par 5, mais maintient sans argumentation la même DJA, soit pour une personne de 70 Kg, 255,5 Mg de nitrates par jour. 
Il faut préciser que dans l’étude de MAEKAWA il s’agit d’une dose sans effet, et non d’une dose maximale sans effet. La nuance n’est pas mince et mérite d’être gardée en mémoire. 
Dans ses conclusions formulées dans son avis du 22 septembre 1995, le même comité confirme cette DJA, tout en reconnaissant «les études épidémiologiques approfondies sur les nitrates ont échoué dans leur démonstration d’une association avec un risque cancérigène chez l’homme. » 
La directive européenne du 15 juillet 1980 a édicté la règle suivante : 
« L’eau est potable si la teneur en NO3 est inférieure à 50 mg par litre. Des dérogations peuvent être accordées pour un temps limité.. » ce que confirme la circulaire française du 9 juillet 1990 précisant qu’au-delà de 100 mg par litre, la consommation en est interdite. 
Les expériences ayant démontré que le seul danger résultant des nitrates était leur ingestion sous forme de nitrites par les nourrissons de moins de 6 mois et que cette transformation ne pouvait résulter que de mauvaises conditions d’hygiène dans la préparation de la nourriture pour bébés, on ne comprend pas bien l’acharnement à mener cette « guerre » contre les nitrates. 
Depuis, de nombreux scientifiques ont abordé ce sujet pour déterminer tous les aspects de la consommation de nitrates, que ce soit à partir de l’eau de boisson ou des aliments et condiments. 
Le 31 mars 2011, 14 éminents scientifiques ont exposé les résultats de leurs travaux lors du colloque « Nitrates, nitrites, oxyde nitrique (NO) : nouvelles perspectives pour la santé ? », desquels il ressort que non seulement les nitrates et leur dérivés nitrites ne sont pas toxiques, mais que leur ingestion comporte des effets bénéfiques pour la santé et en particulier dans les légumes dont les concentrations en NO3 sont très importantes. 
http://www.medecine-nutrition.org/articles/mnut/abs/2011/02/mnut1120001/mnut1120001.html 
En conséquence, il convient de mettre la Commission Européenne devant ses responsabilités et lui enjoindre d’appliquer ses propres règles, comme cité plus haut, c’est-à-dire de revoir cette directive nitrates et les mesures qu’elle impose. 
Les mesures pour limiter le taux de nitrates dans l’eau imposent aux agriculteurs, et plus particulièrement aux éleveurs des investissements à répétition qui conduisent nombre d’entre eux à la faillite, quand ce n’est pas au suicide. Les dernières mesures du 6ème programme vont entraîner des conséquences catastrophiques et irréversibles. 
Il est inacceptable et scandaleux de laisser une telle réglementation ruiner une économie sur des prétextes fallacieux. Il revient donc en priorité aux élus d’agir afin d’obliger le Commission Européenne à revoir cette norme injustifiée, dans l’intérêt de tous les citoyens.



08/11/2020
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