papyrural, Le blog d'Armand PAQUEREAU

Suite aux malaises des écoliers de Villeneuve de Blaye le 5 mai 2014, dus aux traitements fongicides des vignes voisines, la Ministre de l’environnement avait annoncé quelques jours plus tard « très prochainement » une interdiction des épandages de produits phytosanitaires « à moins de 200 mètres des écoles ».

Un amendement, adopté le 25 juin 2014 réaffirme l'interdiction de l'utilisation des produits phytosanitaires dans les lieux où l'on trouve des personnes jugées sensibles, à savoir l'enceinte des écoles, les crèches, les haltes garderies, les centres de loisirs, les aires de jeux destinées aux enfants, les centres de soins, les hôpitaux et les maisons de retraite.

L’Etat, par l’intermédiaire d’arrêtés préfectoraux, prioritairement dans les départements viticoles et arboricoles, va définir des zones à risque et les distances de sécurité pour protéger les populations.

 Au-delà des restrictions en matière de vitesse du vent, d’horaires pour la protection des abeilles, du délai d’entrée dans les parcelles traitées, du respect des horaires de travail du personnel salarié, il sera impossible à l’exploitant d’inclure toutes ces contraintes dans les fenêtres météo favorables. Quand on sait que même les cultures Bio doivent être protégées, on se demande quel avenir envisager pour notre agriculture.

Mais déjà des voix s’élèvent pour étendre cette législation protégeant les sites sensibles à tous les particuliers riverains des cultures des paysans. L’article L111-3 du code rural prévoit des distances minimums entre les installations d’élevage et les habitations des particuliers avec réciprocité pour la construction d’habitations à proximité de ces installations. Malgré l’article L 111-1-2 du code de l’urbanisme, de très nombreuses résidences ont été construites au milieu des champs des paysans. Ces habitations n’ont pas été assujetties à aucune distance de retrait par rapport à ces champs, alors que les paysans concernés se voient ensuite imposer des distances d’interdiction d’épandage d’effluents ou de fertilisants (et bientôt des phytos ?) de 100 mètres autour de ces constructions.

On peut apprécier sur la photo l’emplacement choisi par le particulier pour implanter sa maison. Plutôt que de la positionner près des autres constructions sur la parcelle en pelouse, il a choisi le coin le plus excentré. Ainsi, le champ du paysan voisin devient incultivable du fait des distances de restrictions.

Le problème du mitage des terres agricoles va devenir un très grave phénomène de société, interdisant aux paysans de cultiver des surfaces conséquentes. L’article L112-16 du code de la construction et de l’habitat ne pourra pas protéger les paysans contre ces implantations anarchiques, la réglementation en vigueur sur les restrictions d’épandage primant sur l’antériorité de situation.