papyrural, Le blog d'Armand PAQUEREAU

En France, on a pour habitude de résoudre un problème en créant une taxe.

Ceci peut prendre des formes diverses comme la vignette automobile, créée en 1956 pour financer fonds national de solidarité pour les personnes âgées de plus de 65 ans qui perduré pendant 44 ans.

Cela peut aussi être la CRDS (Contribution à la Réduction de la Dette Sociale), instituée en 1996 pour une durée de treize ans, et régulièrement prorogée.

Mais l’instauration d’une taxe est souvent basée sur l’idée que l’augmentation du prix des produits ou des services qui supportent cette taxe diminuera les effets délétères de la consommation de ces produits ou services.
 Ainsi l’augmentation du prix du tabac semble statistiquement faire chuter le nombre de fumeurs ; mais c’est sans compter sur l’augmentation du marché parallèle de contrebande, non comptabilisée dans ces statistiques, et qui fait baisser le montant des recettes fiscales issues de la taxe sur les ventes légales.

On peut aussi évoquer l’intention d’une taxe accolée à la taxe foncière pour obliger les propriétaires à isoler leurs logements. Cette taxe aura comme conséquence de dissuader les investissements locatifs, tant la mise en œuvre de l’amélioration du bilan énergétique des logements se révèle économiquement non rentable, voire financièrement impossible, quand ce n’est pas techniquement impossible.

S’il est certain que l’on doive trouver des solutions intelligentes et durables pour limiter notre consommation d’énergies fossiles, qui ont permis d’augmenter le confort de vie et de booster la démographie en moins de deux siècles, il faut bien comprendre que cela ne peut pas être fait avec un autoritarisme aveugle que ne veule que répondre à une idéologie despotique, sans prendre en compte les capacités financières et techniques de la société, ni les aspects sociétaux générés par une gestion plus économe des énergies.

L’augmentation prévue de la TEOM

En France, on aime bien les acronymes ; le temps que le citoyen décrypte leur signification, c’est autant retarder la grogne, la contestation, l’opposition du contribuable.

La TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) a été crée en 1926 et est assise sur la valeur locative servant de base au calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est appelée conjointement à celle-ci. Elle est destinée aux communes ou aux EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) pour collecter et traiter les déchets des ménages, et qu’ils assurent au moins la collecte des déchets. Bien que les déchets soient produits par les personnes physiques qui occupent les propriétés bâties affectées par la taxe, celle-ci n’est appelée que sur la feuille d’imposition foncière adressée aux propriétaires du bien. A charge pour ceux-ci de répercuter sur leurs locataires éventuels le recouvrement des sommes qu’ils doivent avancer au Trésor Public, avec tous les aléas et procédures éventuelles d’insolvabilité ou d’indélicatesse.
Il faut noter que les logements vacants ou inoccupés ne sont pas exemptés.

Pour lutter contre la prolifération des déchets et agir pour le bien écologique de tous, il a été créé la TEOMi (i pour incitative) dont on a mal à comprendre la logique puisque cette taxe, selon le N° 340 du lien précédent : « Lorsque la commune ou l'EPCI a délibéré en ce sens, une part incitative s’ajoute à la part fixe déterminée selon les modalités prévues à l'article 1521 du CGI, à l'article 1522 du CGI et à l'article 1636 B undecies du CGI ».Le 343 détaille le principe de son calcul : « La part incitative de la taxe est assise sur la quantité et éventuellement la nature des déchets produits, exprimée en volume, en poids et en nombre d’enlèvement des bacs de déchets ménagers. ».

C’est ainsi que, par un effet de mutualisation de la charge de collecte (et de traitement) des déchets ménagers, on peut obtenir la péréquation suivante (source) :

On y constate une répartition plus juste de la TEOMi et par incidence, une incitation à produire moins de déchets par une taxation sur le volume, le poids, le nombre d’enlèvements (ou les 3) constatés l’année N-1.

La tarification incitative, qui concerne près de 100% de la population en Allemagne, en Autriche et en Finlande se traduit par une diminution des volumes de déchets :

Cependant, cette méthode nécessite des investissements conséquents pour permettre d’individualiser les quantités collectées. Mais au vu des résultats, ces investissements sont productifs et bien orientés.

La TEOM et la TEOMi vont subir une augmentation exponentielle, étant assises sur la valeur locative des biens fonciers bâtis. Il est prévu une révision des valeurs locatives, servant de base de calcul, le coefficient annuel de revalorisation depuis 1971 semblant ne plus satisfaire Bercy. Pour exemple vécu, un appartement de 33M² a vu sa taxe foncière passer de 299€ à 629€ entre 2012 et 2013 avec pour seul changement l’isolation et le raccordement au tout à l’égout. Une autre commune a augmenté sur une seule année le taux de la part communale de la TFNB de 48%. La suppression de la taxe d’habitation est un autre élément qui semble confirmer une augmentation des taxes assises sur la valeur locative, par effet de compensation.

La méthanisation, autre approche de lutte contre la pollution :

Les déchets organiques, antérieurement traités par incinération, sont de plus en plus acheminés dans des usines de méthanisation qui transforment par fermentation les déchets en gaz méthane, en CO² et en digestat riche en matière organique destiné à la fertilisation des sols.

Selon l'ADEME, la méthanisation présente de nombreux avantages :

• Une double valorisation de la matière organique et de l’énergie ; 
• Une diminution de la quantité de déchets organiques à traiter et par définition, un allègement des coûts des autres filières de traitement des déchets ;
• Une diminution des émissions de gaz à effet de serre par substitution de l’utilisation des énergies fossiles ;
• Un traitement possible des déchets organiques graisseux ou très humides, non compostables en l'état ;
• Une limitation des émissions d’odeurs du fait de digesteur hermétique et de bâtiment clos équipé de traitement d’air.

Mais cette technique nécessite, pour une rentabilité suffisante et une efficacité optimum un approvisionnement régulier et pérenne dans des unités de grande capacité.

De plus, l’implantation de ces unités se heurte souvent à l’opposition des habitants environnants, qui craignent plus ou moins objectivement des nuisances induites.

Cette méthode de traitement des déchets devrait freiner l’augmentation des taxes TEOM et TEOMi par une valorisation conséquente du traitement de ces déchets. D’autre part, le montant de la TEOM+TEOMi ne doit pas dépasser 10% de la TEOM de l’année précédente.

La volonté de la conférence citoyenne de taxer les apports d’engrais azotés

 Cette proposition, destinée à diminuer l’utilisation des apports d’azote en agriculture, se heurte à plusieurs contradictions :
• Les nitrates ne sont pas dangereux et leur supposée pollution est maintenant remise en cause par de nombreux scientifiques,
• Diminuer la fertilisation azotée diminue drastiquement les rendements et abaisse le taux de protéines dans les céréales, les rendant inaptes à la panification,
• La diminution des engrais azotés entraîne la diminution de la masse végétale, et par conséquence la quantité de matière organique dans les sols.
• Pour compenser cette taxe qui augmente leurs charges, les agriculteurs sont obligés d’augmenter la dose d’engrais pour augmenter les rendements

Il faut toujours, avant d’imposer une décision, étudier de manière prospective les conséquences qui en découleront.

Une taxation pour limiter la pollution

Pour lutter contre la pollution générée par les transports, on a créé une taxe assise sur les émissions de CO². Cette taxe, acquittée lors de l’achat des véhicules de tourisme, peut aller de 50 à 30 000€ selon que le véhicule émet de 133g à plus de 218g de CO² par Km.

Bien que la limitation des émissions de CO² soit contraire à une nécessité vitale, le CO² étant transformé par la photosynthèse des plantes et des cultures en hydrates de carbone, bases de notre alimentation, toute mesure qui tend à économiser les énergies fossiles est positive. Cependant, il est curieux de constater que ceux qui ont les moyens de payer cette taxe en achetant des véhicules onéreux peuvent continuer à polluer pour aller aux sports d’hiver où à la plage, quand des travailleurs modestes se voient interdire l’usage de leur vieille voiture pour aller au travail chaque jour, elle qui ne pollue pas plus que ces grosses cylindrées.

Comment se fait-il que les écologistes ne proposent pas de réfléchir à limiter la multiplicité de modèles de voitures, dont la fabrication nécessite une multiplicité de prototypes et de lignes de fabrication, et ne militent pas pour interdire des modèles dont la vitesse dépasse celle autorisée sur les routes. Tout ceci consomme des quantités importantes d’énergie pour fabriquer des véhicules dont l’utilité pratique n’est pas déterminante.

Il est indubitable que les énergies fossiles qui ont permis l’augmentation du confort de vie et participé à l’augmentation démographique ne sont pas en mesure de subvenir aux besoins grandissants d’une population en expansion. Les énergies renouvelables, par l’action du soleil, de la photosynthèse et de la pluie ne sont pas extensibles, et mathématiquement l’expansion démographique sur la planète fera diminuer la part d’énergie disponible pour chacun.

La répartition équitable de cette énergie ne peut se faire que par une prospective suffisamment anticipative pour éviter des drames sociaux, voire des affrontements dévastateurs.

Armand PAQUEREAU
24 mai 2021

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