papyrural, Le blog d'Armand PAQUEREAU

Vouloir réformer 42 régimes de retraite en un seul, c’est un challenge audacieux. A défaut de prétendre à l’égalité annoncée, encore faudrait-il que cela apporte plus d’équité. Or la réaction des intéressés semble bien démontrer que l’équité est loin d’être acquise. Il y ceux qui luttent pour ne pas perdre des avantages acquis de haute lutte et de longue date, mais il y en a d’autres dont les moyens de pression sont moins immédiats et efficaces qui n’ont rien à gagner au système proposé.

Des injustices qui perdurent :

Le rapport Delevoye prévoit d’attribuer des points de solidarité pour les périodes d’inactivité subie. Mais il maintient pour les indépendants le principe de la cotisation minimum : si son revenu est inférieur (voire nul ou négatif) un agriculteur (par exemple) devra cotiser sur une assiette minimum de 600 SMIC. Ce qui veut dire que pour éviter d’être poursuivi par l’huissier, il devra vendre une vache, puis une autre pour payer des cotisations sur un revenu qu’il n’a pas, jusqu’à la faillite inéluctable. Et parallèlement, d’autres français, qui n’ont pas de revenu (ou de travail) se verront attribuer des points gratuits (p 74, p78) financés par l’impôt … il faut reconnaître qu’en matière d’égalité, et d’équité, on est loin du compte !

Des inégalités catégorielles :

Le principe de l’Euro cotisé qui donne les mêmes droits pour tous génère lui aussi des inégalités. Quand le rapport Delevoye reconnaît (p38) que 40% des agriculteurs gagnent moins de 600 SMIC annuels, comment peuvent-ils espérer une retraite digne avec un revenu égal au tiers du SMIC pour une durée hebdomadaire du travail double du temps légal ?

Une assiette de cotisations qui se délocalise :

Mais le principal handicap de cette réforme est qu’il n’est pas prévu de changer l’assiette de financement. Dans un contexte permanent de perte d’emploi par des délocalisations sans fin, il est curieux que les concepteurs de la réforme n’ai pas compris que moins d’emploi signifie plus de chômeurs, donc moins de cotisants. Continuer à vouloir financer le coût social, dont les retraites, en assoyant les cotisations sur les salaires est un aveuglement incompréhensible. Le complément de financement par la CSG est lui aussi aléatoire. Le revenu du capital est taxé près du double que celui du travail, mais le capital fait lui aussi l’objet de délocalisations, et si le capital foncier n’est pas délocalisable, son rendement financier ne cesse de se dégrader, entraînant une baisse du produit de la CSG.

Une solution évidente :

La consommation, elle, n’est pas délocalisable. Même la consommation de biens ou services provenant de l’étranger supporte la TVA. Pourquoi ne pas financer le social par des points de TVA ? Un citoyen consomme de sa naissance (même avant pour la pré-natalité) à sa mort (même après pour les obsèques). Remplacer toutes les cotisations sociales par des points de TVA serait-il si utopique et inconcevable au point que nos stratèges n’en n’effleurent même pas l’idée ?

Ce principe serait équitable, on cotiserait moins en achetant un vélo plutôt qu’un 4x4, moins en allant à la piscine qu’en allant à la plage, moins en se promenant au bois de Rambouillet qu’en skiant aux 2 Alpes.

Ce système de financement présente un avantage conséquent de simplification de la collecte des cotisations, fonctionnant sur un principe unique qui a fait ses preuves depuis des décennies. Il présente aussi un avantage évident en matière de compétitivité économique. Les produits fabriqués en France et exportés, étant exonérés de TVA, se trouvent déchargés du coût du financement social et deviennent d’autant plus compétitifs. Les produits importés, contrairement au système actuel, participent au financement social, augmentant le ratio de compétitivité précité. Cela permet une relocalisation des productions, la baisse du chômage et l’amélioration de la balance commerciale. La mise en place de ce système n’est pas contraire aux lois en vigueur concernant la liberté commerciale ou la concurrence.

Des ajustements possibles et nécessaires :

Afin de ne pas pénaliser les plus bas revenus, il est tout à fait possible de déterminer des produits de première nécessité qui bénéficieraient de taux de TVA minoré, voire exonérés. Il serait indispensable de ré-évaluer les minimas sociaux et les retraites afin de compenser la perte de l’exonération actuelle de ces populations de certaines cotisations.

A quand une volonté politique audacieuse et pragmatique ?

Ce principe, qui est suggéré depuis 1997 par la Coordination Rurale, demandé par la FNSEA, voté sous la présidence Sarkozy en 2012, mais immédiatement abrogé par le Président Hollande présente des avantages certains.

Ce système de financement est-il si incongru que personne ne veuille plus en parler, en débattre ni même l’évoquer ??

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