papyrural, Le blog d'Armand PAQUEREAU

Pour le NFP, pas d’expulsion sans relogement préalable.

Dans son programme, le Nouveau Front Populaire prévoit, page 14/24 : « L’abrogation de la loi Kasbarian qui criminalise les locataires et l’interdiction des expulsions locatives pour impayés sans proposition de relogement »

Cette loi du 27 juillet 2023, visait à lutter contre les occupations illicites de logement, notamment par des squatters. Cette loi ne criminalisait pas ces occupants illicites, elle mettait les sanctions prévues pour occupation illégale à un niveau équivalent de celles prévues pour les propriétaires qui dérogent aux procédures légales de récupération de leurs biens.

Cette proposition du NFP a de quoi inquiéter les propriétaires bailleurs privés : Si cette exigence n’apporte rien par rapport à la réglementation actuelle, l’expulsion locative ne pouvant avoir lieu qu’après décision judiciaire, et en cas de résistance, le préfet ne pouvant engager la force publique qu’après offre de relogement, la proposition de NFP semble imposer la proposition de relogement au bailleur lui-même.

Si le préfet possède un droit de réquisition qui engage l’Etat au paiement du loyer réquisitionné, , il n’en n’est pas de même pour un bailleur privé qui devra proposer à d’autres bailleurs de bien vouloir loger son locataire indélicat ou le squatter asocial. Le NFP peut être certain que les expulsions seront éradiquées de l’actualité quotidienne, mais il est également certain que cela aggravera sévèrement la crise du logement.

Les problèmes causés par des locataires impécunieux ou indélicats (les premiers devenant souvent les seconds) sont déjà à la base de l’abandon par de nombreux investisseurs de l’achat de logements locatifs, le projet du NFP se traduira par une crise de logement insoluble.

D’autant qu’avec l’afflux d’immigrés sous statut de déplacés climatiques (p 21/24 du programme) les besoins de logements deviendront incommensurables.

On peut s’attendre dans ce cas à une extension des exigences du NFP avec une surface normative d’occupation des logements par habitant. Le partage des surfaces habitées deviendrait obligatoire, tout occupant bénéficiant d’un ratio supérieur à la norme se voyant obligé d’héberger d’autres personnes.

La félicité du vivre ensemble !!!

Armand PAQUEREAU
22 JUIN 2024