papyrural, Le blog d'Armand PAQUEREAU

Les députés viennent d’adopter un amendement reconnaissant les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité ».

Cette dernière étape vient conforter dans ses objectifs la loi Grammont de 1850 avec des implications multiples et insoupçonnables.

Cela va inclure dans le champ de la protection animale les animaux de compagnie qui n’étaient pas visés par l’article L.214-1 du code rural, initié par la loi de protection de la nature de 1976 : « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. »

Malgré la convention européenne de 1987, transposée par le décret 2004-416, on peut se demander si le chien enfermé toute la journée dans un appartement, qui doit attendre toute la journée que son maître le sorte le soir pour faire ses besoins voit satisfaits les impératifs biologiques de son espèce, lui qui est programmé pour marquer à tout moment son territoire par un  pipi sur chaque touffe d’herbe rencontrée.

Mais la directive européenne 98/58 du 20 juillet 1998, qui a établi des normes minimales à la protection des animaux dans les élevages qui leur « permettent d’exprimer les conditions naturelles inhérentes à l’épanouissement de leur espèce », ne s’applique pas « aux animaux destinés à participer à des compétitions, à des expositions ou à des manifestations ou activités culturelles ou sportives; »

Ainsi, le travail des animaux de cirque, le dressage des chevaux du Cadre Noir de Saumur qui ne sont pas l’expression du comportement naturel de ces animaux, ne sont pas visés par la directive.

En relation  avec la directive 99/74 CE, les définitions scientifiques les plus récentes considèrent que l’animal doit pouvoir satisfaire ses besoins physiologiques et comportementaux sans souffrir, ni s’épuiser, mais aussi éventuellement prendre du plaisir.

Ainsi  les éleveurs doivent prévoir, entre autres exemples, des cages de poules pondeuses comprenant perchoirs, nids, zones de grattage avec litière,  surface et hauteur, toutes ces notions définies au centimètre et bien évidement mangeoire et abreuvoir approvisionnés.

Vont ils être obligés d’introduire dans les cages des coqs en nombre suffisant pour que les poules aient du plaisir ?

Toutes ces contraintes entraînent des investissements considérables qui conduisent nombre d’éleveurs à abandonner leur métier.

Peu importe si demain toute notre alimentation devra être importée, ça ne sentira plus le caca de poule

Directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998

La présente directive établit des normes minimales relatives à la protection des animaux dans les élevages.

2. Elle ne s'applique pas:

aux animaux destinés à participer à des compétitions, à des expositions ou à des manifestations ou activités culturelles ou sportives;

Aux fins de la présente directive, les définitions suivantes sont applicables:

1) «animal»: tout animal (y compris les poissons, reptiles et amphibiens) élevé ou détenu pour la production d'aliments, de laine, de peau ou de fourrure ou à d'autres fins agricoles;

propriétaire ou détenteur: toute personne physique ou morale, responsable ou qui a la charge des animaux à titre permanent ou temporaire;

. La directive (99/74/CE) et ses implications pour les systèmes d’élevage (

Les définitions scientifiques les plus récentes considèrent que l’animal doit pouvoir satisfaire ses besoins physiologiques et comportementaux sans souffrir, ni s’épuiser, mais aussi éventuellement prendre du plaisir.

Stratégie de L'UE 2012-2015

Il n'existe pas de réseau européen d'expertise couvrant l'ensemble des questions de bien-être animal

Soutien technique aux développement des indicateurs

Code rural et de la pêche maritime

C’est le seul à reconnaître explicitement que l’animal est un être sensible. L’article 10 de sensibilité

que se réfère explicitement l’article L.214-1 du code rural et de la pêche maritime stipule: « Tout

animal étant un être sensible, doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles

avec les impératifs biologiques de son espèce. ».

Stage en clapier pour pénétrer la psychologie du lapin

Loi GRAMMONT (1850)

CODE PENAL (1960’s)

Fondation de la SPA en 1845